La Bulgarie a mis en place un régime de licence obligatoire pour les affiliés du jeu d'argent, entré en vigueur le 1er août. Les partenaires existants doivent soumettre leurs demandes d'ici le 15 août 2026.
Exigences de licence et obligations financières
Le permis de cinq ans s'applique aux affiliés nationaux et internationaux. Les entités étrangères sont tenues de désigner un représentant local disposant d'une adresse enregistrée en Bulgarie. Chaque licence doit énumérer explicitement tous les canaux promotionnels, y compris les sites web, les applications mobiles, les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les services de streaming. Les affiliés ne peuvent promouvoir que des opérateurs détenant une licence de jeu d'argent bulgare en cours de validité.Les opérateurs sont soumis à des frais fixes annuels de 6 000 €, ainsi qu'à une redevance de 10 % sur les commissions basées sur la performance. Ce taux augmente à 20 % si le montant réel de la commission n'est pas divulgué. L'activité sans licence est passible d'amendes allant de 5 000 € à 20 000 €.
Les infractions récidivantes doublent la pénalité, et les autorités peuvent confisquer les revenus générés par des opérations non autorisées.
L'Agence nationale des recettes dispose du pouvoir de bloquer les sites web, applications et comptes de médias sociaux des affiliés non licenciés. Les fournisseurs de services Internet doivent restreindre l'accès à ces ressources dans les 24 heures suivant la décision de l'agence. Source : iGaming News.